Conditions de service

Les parties

Le contrat est conclu entre la société qui exploite mailpod, désignée avec ses coordonnées dans les mentions légales («nous»), et la personne qui utilise le service («vous»). Les conditions s'appliquent à la boîte gratuite et au service payant ; lorsqu'une règle ne vaut que pour l'un des deux, cela est précisé.

Ce que nous fournissons

La boîte gratuite : une boîte mail pour une personne, avec une adresse sur mailpod.app.

Le service payant : des boîtes mail sur le domaine de votre organisation, avec webmail, agenda, contacts et console de gestion. Chaque boîte a les mêmes fonctionnalités. On acquiert deux choses distinctes : un poste pour chaque boîte et l'espace de stockage de l'organisation.

Qui peut s'inscrire

Pour ouvrir une boîte gratuite ou tout autre compte, vous devez avoir au moins 18 ans.

La boîte gratuite est personnelle : une personne, une boîte gratuite. Elle ne peut être ni cédée ni partagée. La personne qui commande le service payant pour une organisation déclare être habilitée à l'engager.

Comment le contrat est conclu

Boîte gratuite : vous envoyez le formulaire en acceptant ces conditions, et nous vous envoyons à l'adresse de contact un lien valable 3 heures. Le contrat est conclu lorsque vous ouvrez le lien, choisissez le mot de passe et que la boîte est activée.

Service payant : vous envoyez la commande en acceptant ces conditions et vous payez sur la page de paiement. Le contrat est conclu lorsque le paiement aboutit ; l'espace est activé immédiatement après.

Durée, renouvellement et résiliation

La boîte gratuite n'a pas d'échéance : elle reste active jusqu'à ce que vous la fermiez ou que nous la fermions dans les cas prévus par ces conditions.

Le service payant est un abonnement mensuel ou annuel, selon votre choix lors de la commande, et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, avec le même moyen de paiement, jusqu'à ce que vous le résiliiez.

Vous pouvez résilier à tout moment en écrivant à sales@mailpod.app. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : jusque-là, le service reste actif, et ensuite il n'est plus renouvelé.

Si le paiement d'un renouvellement échoue, nous le retentons pendant 15 jours. Ensuite, le service est suspendu, sans que rien ne soit supprimé. Si le paiement n'arrive pas, le contrat prend fin 30 jours après la suspension, et la section sur la fin du contrat s'applique aux données. À chaque étape, nous écrivons à l'administrateur ; un paiement reçu avant la fin du contrat réactive le service.

Prix, paiement et TVA

Le prix est celui du tarif en vigueur au moment de la commande, par période, indiqué HT et, pour les consommateurs, également TTC. L'abonnement annuel coûte 10 mensualités. Le prix se paie d'avance pour toute la période, sur la page de paiement de Stripe.

La TVA italienne s'applique aux clients italiens. Aux consommateurs d'un autre pays de l'Union européenne s'applique la TVA de leur pays, calculée lors du paiement. Pour une entreprise d'un autre pays de l'Union disposant d'un numéro de TVA vérifié, la facture est émise sans TVA, en autoliquidation.

Les postes. Chaque boîte personnelle et chaque boîte partagée utilise un poste ; les listes de diffusion, les alias et les redirections, non. Les postes vont de 1 à 100 et sont facturés par paliers de volume : tous les postes au prix du palier atteint (de 1 à 9, de 10 à 49, de 50 à 100), comme dans le tarif. Au-delà de 100 postes, nous faisons une offre dédiée.

Le stockage. L'espace de stockage appartient à toute l'organisation, en tailles qui s'additionnent, et la personne qui administre le domaine le répartit entre les boîtes : la somme des quotas ne peut pas dépasser le stockage acheté. Le refus du courrier ne s'applique qu'à la limite de chaque boîte prise individuellement.

Les modifications. Augmenter les postes ou le stockage prend effet immédiatement, avec un montant facturé au prorata du reste de la période. Les réduire prend effet au renouvellement, et seulement si tout tient : pas plus de boîtes personnelles et partagées que de nouveaux postes, pas de quotas attribués au-delà du nouveau stockage. Les postes et le stockage achetés sont dus jusqu'au renouvellement, même si vous ne les utilisez pas.

La migration depuis un précédent fournisseur est facturée à part, sur devis.

Utilisation autorisée

Le service doit être utilisé dans le respect de la loi et des droits d'autrui. L'expéditeur d'un message doit correspondre à la boîte authentifiée ou à une délégation. Vos identifiants vous appartiennent : vous êtes responsable de ce qui est envoyé avec votre boîte.

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• envoyer des e-mails non sollicités ou en masse à des personnes qui ne les ont pas demandés ;
• diffuser des virus, des logiciels malveillants ou des tentatives de fraude et de vol d'identifiants ;
• diffuser des contenus illicites ou qui portent atteinte aux droits d'autrui ;
• contourner les limites d'envoi ou les mesures de sécurité du service.

Filtres, limites et modération

Le filtre automatique. Chaque message entrant passe par un filtre antispam et antivirus automatique. Un message contenant un virus est refusé au moment de la réception et n'entre pas dans la boîte. Un message que le filtre juge être du spam avec une certitude élevée est refusé de la même manière ; un message qu'il juge être probablement du spam est distribué dans le dossier Junk de la boîte, où vous le voyez et pouvez le déplacer. Déplacer un message vers Junk ou hors de Junk entraîne le filtre.

Les limites d'envoi. Chaque boîte a une limite de destinataires par période de 24 heures : la boîte gratuite 20 pendant les 7 premiers jours suivant l'activation, puis 100 ; les boîtes d'une organisation 250, et les destinataires situés dans les domaines de l'organisation ne comptent pas. Un message envoyé à dix personnes compte pour dix. Au-delà de la limite, le service bloque automatiquement, et seulement le temps nécessaire, l'envoi aux destinataires excédentaires : on peut réessayer quand la fenêtre de 24 heures le permet.

La suspension pour abus. La suspension ou la fermeture d'une boîte ou d'un domaine pour abus n'est pas automatique : elle est décidée par une personne de notre équipe, qui en enregistre le motif.

Comment contester. Vous pouvez contester toute décision de notre part, y compris un blocage, une suspension ou une fermeture, en écrivant à abuse@mailpod.app. La décision est réexaminée par une personne, et non par un outil automatisé, et nous vous communiquons le résultat par écrit.

Suspension et fermeture

Nous pouvons suspendre le service en cas de non-paiement, d'utilisation contraire à la loi ou à ces conditions, sur injonction des autorités ou pour circonscrire un incident de sécurité, avec préavis lorsque c'est possible. La suspension ne supprime rien. En cas d'abus grave ou répété, nous pouvons fermer la boîte ou le compte.

Lorsque nous restreignons, suspendons ou fermons votre compte, ou rendons inaccessible l'un de vos contenus, nous vous envoyons un exposé des motifs (art. 17 du règlement (UE) 2022/2065) :

• les faits et circonstances sur lesquels repose la décision ;
• la règle de ces conditions, ou la disposition légale, sur laquelle elle se fonde ;
• si un outil automatisé a été utilisé pour constater les faits ou pour décider ;
• comment la contester : en écrivant à abuse@mailpod.app pour un réexamen par une personne, ou devant le juge.

Niveau de service et distribution

Le service est fourni avec une diligence professionnelle, mais aucun niveau de service quantifié n'est promis. La distribution vers d'autres fournisseurs, qui dépend de leurs filtres, n'est pas promise : nous nous engageons à maintenir les outils qui dépendent de nous, comme l'authentification des messages et le traitement des signalements d'abus.

Responsabilité

Nous répondons, conformément à la loi, des dommages causés par notre inexécution. Si vous êtes un consommateur, ces conditions n'excluent ni ne limitent notre responsabilité au-delà de ce que la loi permet (art. 33 du Code de la consommation italien, décret législatif 206/2005), et ne vous retirent aucun de vos droits de consommateur.

Rétractation

Si vous achetez le service payant en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours, sans motif. La façon de l'exercer et ce qui est remboursé sont indiqués sur la page consacrée à la rétractation.

Fin du contrat et suppression des données

À la fin du contrat, vous pouvez demander une archive par domaine contenant vos e-mails. Les données sont ensuite supprimées du système, et les archives de sauvegarde expirent par rotation. Sur demande écrite, la clé de chiffrement peut être détruite par anticipation : les e-mails deviennent immédiatement illisibles, y compris dans les archives.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions en raison de changements du service, de la loi ou de la sécurité. Chaque modification change le numéro de version en tête de page. Nous vous la communiquons par e-mail 30 jours avant qu'elle ne prenne effet : si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier dans ce délai, sans frais.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions sont régies par le droit italien. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays où vous vivez, et pour tout litige le juge du lieu de votre résidence ou de votre domicile reste toujours compétent (art. 66-bis du Code de la consommation italien). Si vous n'êtes pas un consommateur, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Turin.

Copie des conditions

Les conditions en vigueur figurent toujours sur cette page, dans les dix langues du site, et vous pouvez les enregistrer ou les imprimer. Le service d'inscription enregistre la version que vous avez acceptée ; pour obtenir une copie d'une version antérieure, écrivez à sales@mailpod.app.