Signaler un contenu (DSA)

Point de contact

Écrivez en italien ou en anglais. La même adresse sert aux utilisateurs, aux autorités des États membres et à la Commission européenne.

Comment signaler un contenu illicite

Écrivez à l'adresse ci-dessus en indiquant :

• Où se trouve le contenu : son adresse exacte, ou l'adresse e-mail qui l'a envoyé, avec la date et l'objet du message.
• Pourquoi vous le jugez illicite, avec vos raisons.
• Votre nom et votre adresse e-mail (inutiles si vous signalez des abus sexuels sur mineurs).
• La déclaration que le signalement est fait de bonne foi et que les informations sont exactes et complètes.

Ce que mailpod héberge

mailpod héberge les e-mails, les agendas, les carnets d'adresses et les fichiers de ses clients. Le courrier entre personnes est une communication privée : nous ne le modérons pas. Les signalements portent surtout sur le spam et les abus envoyés depuis des boîtes mailpod, et sur les contenus qu'un client rend publics, par exemple avec un lien de partage.

Après le signalement

Nous vous confirmons sa réception et l'examinons sans retard. La décision est prise par une personne ; nous vous écrivons ce que nous avons décidé, pourquoi et comment contester la décision.

La motivation de nos décisions

Si nous restreignons, suspendons ou fermons un compte, ou rendons un contenu inaccessible, la personne concernée reçoit un exposé des motifs (art. 17 du Digital Services Act) :

• les faits et circonstances sur lesquels repose la décision ;
• la disposition légale ou la règle des conditions du service sur laquelle elle se fonde ;
• si un outil automatisé a été utilisé pour constater les faits ou pour décider ;
• comment la contester : en écrivant à l'adresse ci-dessus, pour un réexamen par une personne, ou devant le juge.

Menace pour la vie ou la sécurité des personnes

Si des éléments font soupçonner une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité d'une ou de plusieurs personnes, nous en informons immédiatement les autorités compétentes (art. 18 du Digital Services Act).

Rapports de transparence

Le Digital Services Act n'impose pas de rapports annuels de transparence aux fournisseurs qui sont des micro ou petites entreprises (art. 15, paragraphe 2), comme nous : c'est pourquoi nous ne les publions pas.